Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nosliptraining@gmail.com, accessible à l’adresse suivante : [URL du site], et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Le site est exploité par Gabriel Col, domicilié à Avenue de la gare des eaux-vives 14. 1207 Genève, Suisse.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, caractéristiques et photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Article 7 – Transfert des risques
Conformément au droit suisse, les risques sont transférés au Client dès la remise du produit au transporteur.
Article 8 – Droit de retour
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation obligatoire pour les ventes à distance. Toutefois, le Vendeur accorde à titre commercial un droit de retour de [14] jours à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Article 9 – Remboursement
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de [14] jours après réception et contrôle des produits retournés.
Article 10 – Garantie légale
Les produits sont soumis aux dispositions du Code des obligations suisse (CO), notamment aux articles relatifs à la garantie pour défauts. Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès réception et de signaler tout défaut dans un délai raisonnable.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et au montant total de la commande concernée. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 – Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est celui du domicile ou du siège du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives.